Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre de l’agent national du district de Vézelise (Meurthe), annonçant que la ci-devant terre de Harroué vient d’être déclarée propriété nationale, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 35
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Vézelise (Me...
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Renvoi au comité des Domaines nationaux de la vente avantageuse des biens nationaux annoncé par l’ag...
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