Décret portant que les troupes de la République qui ont fait le siège de l'Ecluse ont bien mérité de la Patrie, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 50
Renvoi au comité des Secours de la demande présentée en faveur de la famille d’un citoyen tombé dans...
Paganel Pierre. Résumé du projet de décret du comité des Secours publics tendant à accorder des seco...
Résumé de la pétition des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs foyers, lors de la séan...
Décret portant que les troupes de la République qui ont fait le siège de l'Ecluse ont bien mérité de...
Renvoi de diverses pétitions aux comités qui les concernent, lors de la séance du 14 fructidor an II...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilai...
Décret, présenté par le comité des Secours, accordant une somme au citoyen P. Geoffroy, lors de la s...
Décret chargeant le comité des Décrets d'un rapport sur l'exécution de la loi du 10 prairial, lors d...
Résumé de la lettre des officiers du premier bataillon des chasseurs de Vaucluse qui offrent 400 L à...
Annonce par plusieurs administrations de départements et districts de la bonne vente des biens d'émi...
Réponse du président au discours d'un officier de l’armée du Nord, qui apporte neuf drapeaux pris à ...
Renvoi au comité des Secours de la pétition des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs f...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de l’administration du département des Bouches-du-R...
Décret, proposé par la commission des émigrés, statuant ceux qui sont considérés des émigrés dans le...
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une lettre du représentant David, lors de la séance du 14 fruc...
Renvoi au comité des Secours de la demande présentée en faveur de la famille d’un citoyen tombé dans...
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