Décret, présenté par le comité de Liquidation, sur le paiement de pensions aux militaires blessés ou infirmes, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

Décret, présenté par le comité de Liquidation, sur le paiement de pensions aux militaires blessés ou infirmes, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 51