Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur le paiement des rentes viagères, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

Cambon Pierre-Joseph. Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur le paiement des rentes viagères, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. pp. 53-54