Add to ORKGLa Convention décrète, sur le rapport de Monnel, que les représentants feront constater leur retour de mission au comité des Décrets, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. pp. 70-71
Clauzel Jean-Baptiste. La Convention décrète que le représentant Mallarmé ira dans les départements ...
Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils so...
La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Maurel, tendante au...
La Convention décrète, sur le rapport de Monnel, que les représentants feront constater leur retour ...
Servière Laurent. La Convention décrète que les représentants ne pourront être réélus à d’autres mis...
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La Convention décrète les inculpations de Le Cointre fausses et calomnieuses, lors de la séance du 1...
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La Convention décrète que les représentants Richard et Laurent pourront rester une ou deux décades p...
Sur le rapport du représentant Coupé de l’Oise, la Convention autorise le glanage dans les bois nati...
Granet François-omer. La Convention décrète, à la demande du représentant Granet (de Marseille), que...
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La Convention rappelle à Paris le représentant Prost, en mission près l’armée d’Italie et des Alpes,...
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Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils so...
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