Nouvelle rédaction adoptée pour le décret du 26 messidor concernant les représentants en mission, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 71
Décret portant le renvoi de la pétition du tribunal criminel du Puy-de-Dôme au représentant en missi...
Annonce par plusieurs administrations de départements et districts de la bonne vente des biens d'émi...
Adoption d'un deuxième décret concernant la reprise de Condé, lors de la séance du 13 fructidor an I...
Nouvelle rédaction adoptée pour le décret du 26 messidor concernant les représentants en mission, lo...
Adoption de la rédaction de plusieurs décrets, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre ...
Adoption de la rédaction des procès-verbaux des séances des 10 et 11 fructidor (27 et 28 août), lors...
Adoption de la rédaction du procès-verbal de la séance du 23 fructidor, lors de la séance du 27 fruc...
Renvoi de diverses pétitions aux comités qui les concernent, lors de la séance du 14 fructidor an II...
Adoption de la rédaction du procès-verbal de la séance du 6 thermidor, lors de la séance du 12 fruct...
Renvoi de la pétition des citoyens Mauger aux représentants en mission dans le département de la May...
Adoption de la rédaction des procès-verbaux des 3 et 4 fructidor (20 et 21 août), lors de la séance ...
Réception de la montre en or du réfractaire David envoyée par le citoyen Lambert, en annexe de la sé...
Adoption de la rédaction de plusieurs décrets, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septemb...
Décret interdisant l'adoption de plusieurs rapport de décret dans la même séance, lors de la séance ...
Résumé du décret sur les nominations aux missions dans certains départements, lors de la séance du 8...
Décret portant le renvoi de la pétition du tribunal criminel du Puy-de-Dôme au représentant en missi...
Annonce par plusieurs administrations de départements et districts de la bonne vente des biens d'émi...
Adoption d'un deuxième décret concernant la reprise de Condé, lors de la séance du 13 fructidor an I...
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