Sur la proposition de Bassal, les représentants qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)

Bassal Jean. Sur la proposition de Bassal, les représentants qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 71