Renvoi au comité de Salut public d'un exemplaire d'un arrêté envoyé par l’administration du département du Tarn, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)

Renvoi au comité de Salut public d'un exemplaire d'un arrêté envoyé par l’administration du département du Tarn, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 89