Motion de Réal concernant le remplacement provisoire des fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n'ont pas de suppléants, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)

Réal André. Motion de Réal concernant le remplacement provisoire des fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n'ont pas de suppléants, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 147