Sur la motion de Chénier, décret établissant que seul le comité de Salut public peut se prononcer sur la pétition du sculpteur Berruer, en annexe de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)

Sur la motion de Chénier, décret établissant que seul le comité de Salut public peut se prononcer sur la pétition du sculpteur Berruer, en annexe de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 177