Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du conseil-général de la commune de Verneuil-sur-Oise (Oise) qui demande la liberté de trois de ses citoyens et envoye 100 L en don patriotique, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du conseil-général de la commune de Verneuil-sur-Oise (Oise) qui demande la liberté de trois de ses citoyens et envoye 100 L en don patriotique, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. pp. 191-192