Add to ORKGDécret statuant que le projet de de loi sur les émigrés sera discuté les primidi, tridi, sextidi et octidi de chaque décade, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 198
Renvoi à la commission des Arts de la découverte du mouvement perpétuel, lors de la séance du 22 fru...
Décret statuant l'impression du système du représentant du peuple Bordas sur la liquidation des dett...
Décret, proposé par la commission des émigrés, statuant ceux qui sont considérés des émigrés dans le...
Décret statuant que le projet de de loi sur les émigrés sera discuté les primidi, tridi, sextidi et ...
État des détenus dans les diverses maisons d'arrêt de Paris, lors de la séance du 16 fructidor an II...
Projet de décret par le représentant Fayau sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fruct...
Paganel Pierre. Résumé du projet de décret du comité des Secours publics tendant à accorder des seco...
Projet de décret par le représentant Giraud sur l’instruction publique, lors de la séance du 22 fruc...
Renvoi de diverses pétitions aux comités qui les concernent, lors de la séance du 14 fructidor an II...
Décret réglant les modalités de paiement du secours provisoire attribué au citoyen Jacques Houlès le...
Décision de discuter dans la séance de demain la loi sur les subsistances, en annexe de la séance du...
Merlin de Douai. Décret contenant des dispositions additionnelles à la loi du 18 fructidor, pour élo...
Décret de la commission chargé de la révision des lois sur les émigrés, lors de la séance du 26 fruc...
Pétition du citoyen Dupré-Nuguet demandant la levée des scellés des registres de sa compagnie, lors ...
Décret portant que les troupes de la République qui ont fait le siège de l'Ecluse ont bien mérité de...
Renvoi à la commission des Arts de la découverte du mouvement perpétuel, lors de la séance du 22 fru...
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