Rapport, présenté par Ramel au nom des comités des Finances, de Salut public et de Sureté générale, sur le mode de liquidation à régler, en exécution de l’article V du décret du 26 germinal, relativement aux sommes dues à la République par la ci-devant nouvelle compagnie des Indes, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

Ramel de Nogaret Dominique-Vincent. Rapport, présenté par Ramel au nom des comités des Finances, de Salut public et de Sureté générale, sur le mode de liquidation à régler, en exécution de l’article V du décret du 26 germinal, relativement aux sommes dues à la République par la ci-devant nouvelle compagnie des Indes, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. pp. 219-220