Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice et de détention, envoyé par les administrateurs du département de police de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice et de détention, envoyé par les administrateurs du département de police de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 235