Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce des ventes des biens d'émigrés vendues dans le district de Nantua (Ain), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce des ventes des biens d'émigrés vendues dans le district de Nantua (Ain), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 238