Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) la somme de 50 000 L à titre d'indemnité pour les pertes dues à la guerre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 243
Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...
Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...
Enlart Nicolas-François-Marie. Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au...
Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la va...
Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de...
Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de...
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Laurent-Athan...
Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 500 L chacun pour les citoyens Pell...
Décret, présenté par le comité des Secours, accordant à la citoyenne Pulchérie Leconte la somme de 8...
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis-René Ga...
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Laurent-Athan...
Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...
Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 500 L chacun pour les citoyens Pell...
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Enlart Nicolas-François-Marie. Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au...
Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...
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