Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) la somme de 50 000 L à titre d'indemnité pour les pertes dues à la guerre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie-Anne Cadet la somme de 1100 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Bouquenot et Jacquesson la somme de 250 L chacun à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoye...

Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 600 L à la citoyenne Seuvé à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

Dubois du Bais, Louis Thibault

January 2000

Du Bois du Bais Louis-Thibault. Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours pu...

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) la somme de 50 000 L à titre d'indemnité pour les pertes dues à la guerre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la va...

Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de la patrie enrôlés par les communes ou les sections jouissent des secours ou des indemnités portées par la loi du 13 prairial, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Laurent-Athanase Trouche, la somme de 600 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Laurent-Athan...

Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 500 L chacun pour les citoyens Pelletiers à titre d'indemnité et de secours pour cinq mois de détention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

January 2005

Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 500 L chacun pour les citoyens Pell...

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant à la citoyenne Pulchérie Leconte la somme de 800 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant à la citoyenne Pulchérie Leconte la somme de 8...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis-René Garreau, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis-René Ga...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Etienne-François Monter la somme de 400 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au citoyen Foucault, sergent-major au premier bataillon de Maine-et-Loire, la somme de 1300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Enlart, Nicolas-François-Marie

January 1990

Enlart Nicolas-François-Marie. Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Rémond la somme de 950 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne femme Bega, la somme de 550 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne femme Beg...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de la somme de 500 L à divers citoyens à titre de secours et indemnités après cinq mois de détention, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 2000

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, concernant le payeme...

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant une somme au citoyen P. Geoffroy, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

January 1990

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant une somme au citoyen P. Geoffroy, lors de la s...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie-Anne Cadet la somme de 1100 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Bouquenot et Jacquesson la somme de 250 L chacun à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoye...

Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 600 L à la citoyenne Seuvé à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

Dubois du Bais, Louis Thibault

January 2000

Du Bois du Bais Louis-Thibault. Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours pu...

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) la somme de 50 000 L à titre d'indemnité pour les pertes dues à la guerre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la va...

Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de la patrie enrôlés par les communes ou les sections jouissent des secours ou des indemnités portées par la loi du 13 prairial, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Laurent-Athanase Trouche, la somme de 600 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Laurent-Athan...

Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 500 L chacun pour les citoyens Pelletiers à titre d'indemnité et de secours pour cinq mois de détention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

January 2005

Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 500 L chacun pour les citoyens Pell...

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant à la citoyenne Pulchérie Leconte la somme de 800 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant à la citoyenne Pulchérie Leconte la somme de 8...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis-René Garreau, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis-René Ga...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Etienne-François Monter la somme de 400 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au citoyen Foucault, sergent-major au premier bataillon de Maine-et-Loire, la somme de 1300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Enlart, Nicolas-François-Marie

January 1990

Enlart Nicolas-François-Marie. Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Rémond la somme de 950 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne femme Bega, la somme de 550 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne femme Beg...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de la somme de 500 L à divers citoyens à titre de secours et indemnités après cinq mois de détention, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 2000

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, concernant le payeme...

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant une somme au citoyen P. Geoffroy, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

January 1990

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant une somme au citoyen P. Geoffroy, lors de la s...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie-Anne Cadet la somme de 1100 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Bouquenot et Jacquesson la somme de 250 L chacun à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoye...

Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 600 L à la citoyenne Seuvé à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

Dubois du Bais, Louis Thibault

January 2000

Du Bois du Bais Louis-Thibault. Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours pu...

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) la somme de 50 000 L à titre d'indemnité pour les pertes dues à la guerre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

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Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) la somme de 50 000 L à titre d'indemnité pour les pertes dues à la guerre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

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