Renvoi au comité des Domaines de l'avis de l'administration du district de Strasbourg (Bas-Rhin) sur la bonne vente des biens du ci-devant collège de Molshein, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Renvoi au comité des Domaines de l'avis de l'administration du district de Strasbourg (Bas-Rhin) sur la bonne vente des biens du ci-devant collège de Molshein, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 266