Décret arrêtant le réglement du logement et casernement des ci-devant Cent-Suisses de la garde en 1789 et 1790 et la levée des scellés sur leur mobilier, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Piette Jean-Baptiste. Décret arrêtant le réglement du logement et casernement des ci-devant Cent-Suisses de la garde en 1789 et 1790 et la levée des scellés sur leur mobilier, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 282