Pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, et réponse du président, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition présentée par une députation de la société populaire séante en la salle électorale (Paris), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition présentée par une députation de la société popula...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Gujurieux (Ain) qui demande justice pour les tyrans existant dans son département, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

January 1994

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Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Ribeauvillé, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Ribeauvillé, lors de la séa...

Pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, et réponse du président, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

Bernard de Saintes, André Antoine

January 1990

Bernard de Saintes. Pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimit...

Remarques sur la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

Montaut, Bernard-Louis-Célestin
Billaud-Varenne, Jacques Nicolas

January 1990

Montaut Bernard-Louis-Célestin, Billaud-Varenne. Remarques sur la pétition du club Electoral qui dem...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la section du Contrat-social (Paris), qui réclame la liberté de huit détenus, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la section du Contrat-social (Paris), qui réclam...

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la liberté de plusieurs citoyens de la section du Contrat social (Paris), lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la liberté de plusieurs citoyens de la ...

Pétition du citoyen Dupré-Nuguet demandant la levée des scellés des registres de sa compagnie, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

January 1990

Pétition du citoyen Dupré-Nuguet demandant la levée des scellés des registres de sa compagnie, lors ...

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société ...

Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire) qui demande une loi pour garantir la liberté de presse, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire) qui d...

Élection de Bernard (de Saintes) à la présidence de la Convention et de Cordier, Borie, Louchet et Reynaud en tant que secrétaires, lors de la séance du 16 fructidor an II (soir) (2 septembre 1794)

January 1990

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Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande du citoyen Herbon, de Soissons [Aisne], qui réclame sa mise en liberté, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)

January 2005

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Renvoi au comité de Salut public de la pétition d'un administrateur des charrois contre un jugement de l'ancien tribunal révolutionnaire qui l'a déclaré incapable de remplir aucune fonction publique, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Salut public de la pétition d'un administrateur des charrois contre un jugement ...

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des propositions sur les secours à accorder aux défenseurs de Landau, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

January 1990

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Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition présentée par une députation de la société populaire séante en la salle électorale (Paris), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

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Bernard de Saintes, André Antoine

January 1990

Bernard de Saintes. Pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de ...

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January 1990

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Montaut, Bernard-Louis-Célestin
Billaud-Varenne, Jacques Nicolas

January 1990

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January 1990

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January 1990

Élection de Bernard (de Saintes) à la présidence de la Convention et de Cordier, Borie, Louchet et R...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande du citoyen Herbon, de Soissons [Aisne], qui réclame sa mise en liberté, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)

January 2005

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January 1990

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January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Gujurieux (Ain) qui dema...

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January 1990

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Pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, et réponse du président, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

Abstract

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Pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, et réponse du président, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

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