Sur le rapport du représentant Johannot, la Convention règle le paiement des dépenses des commissions exécutives, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

Sur le rapport du représentant Johannot, la Convention règle le paiement des dépenses des commissions exécutives, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 338