Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention règle les formalités concernant les actes de l’état civil à Paris, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

Oudot Charles-François. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention règle les formalités concernant les actes de l’état civil à Paris, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. pp. 342-343