Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d’Herce, frontière d’Espagne, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

Publication date

January 1994

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d’Herce, frontière d’Espagne, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 15

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Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d’Herce, frontière d’Espagne, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

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Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d’Herce, frontière d’Espagne, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

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