Renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen Larralde envoyé par le représentant du peuple Pinet concernant ses biens séquestrés, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Pinet Jacques. Renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen Larralde envoyé par le représentant du peuple Pinet concernant ses biens séquestrés, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 53