Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Goureau, tendante au rapport du décret de mise en liberté de Clémence et Marchand, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Goureau, tendante au rapport du décret de mise en liberté de Clémence et Marchand, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 88