Décret, au nom du comité de Législation, statuant que le citoyen Emery remplira provisoirement les fonctions de vice-président du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

Décret, au nom du comité de Législation, statuant que le citoyen Emery remplira provisoirement les fonctions de vice-président du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 114