La société populaire séante à la salle électorale demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances soit disposée pour les hôpitaux,, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

La société populaire séante à la salle électorale demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances soit disposée pour les hôpitaux,, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 114