Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente d’un bien national en lots par l’agent national du district de Condat-Montagne, ci-devant Saint-Claude (Jura), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente d’un bien national en lots par l’agent national du district de Condat-Montagne, ci-devant Saint-Claude (Jura), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 169