Motion de Francastel demandant de pouvoir lui aussi se justifier et de renvoyer toutes les déclarations au comité chargé du rapport, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

Francastel Marie-Pierre-Adrien. Motion de Francastel demandant de pouvoir lui aussi se justifier et de renvoyer toutes les déclarations au comité chargé du rapport, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 181