Renvoi au comité de l'Aliénation des biens nationaux de l'adresse de la société séante à la salle électorale, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)

Renvoi au comité de l'Aliénation des biens nationaux de l'adresse de la société séante à la salle électorale, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 200