Renvoi aux comités des Finances et des Secours la demande de pension de la citoyenne Cousin, veuve Leclair, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 202
Renvoi au comité des finances du don de 240 L offert par le citoyen Dis, lors de la séance du 23 ven...
Renvoi au comité des Finances du don fait par le citoyen Prevoteau, de Reims (Marne), de sa maîtrise...
Renvoi au comité des Secours de la demande de pension pour le citoyen Boissette, faite par la commun...
Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Fecon de recevoir le payement de vingt mo...
Renvoi des titres de la pension de la citoyenne Durand au comité des Finances, lors de la séance du ...
Renvoi au comité des Secours de la pétition des enfants de Lauze-Deperret qui demandent une pension,...
Renvoi au comité des Finances de la réclamation de la citoyenne Schaffer au sujet de la réduction so...
Décret du comité des Finances suspendant le paiement de la pension du citoyen François-Sébastien Lec...
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Mouton pour obtenir une pension de retr...
Renvoi au comité des Finances du don d’une rente par les citoyen et citoyennes Maneby, lors de la sé...
Renvoi au comité des Finances des demandes de la société populaire de la commune de Thin-le-Moutier,...
Renvoi aux comités des Finances et de Secours publics de la demande de liquidation de la pension du ...
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la veuve Touchard, réclamant une pension, lors de la...
Renvoi au comité de Législation de la demande du citoyen Noël Belleaut de connaître les motifs de la...
Renvoi au comité des Finances des renseignements donnés par la société d’Argenton ( ?), lors de la s...
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