Renvoi au comité des Finances de la pétition de la section de l’Homme-Armé (Paris), qui réclame la récompense donnée par la société de Gamarde (Landes) en faveur des deux gendarmes qui ont arrêté Hanriot, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 220
Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente de biens d’émigrés par l’agent national...
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Commerce de l’adresse de la société des Vertus républica...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation par la section du Contrat-Social (Paris) de l...
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la section de l’Homme-Armé (Paris), qui réclame la r...
Renvoi au comité des Finances des renseignements donnés par la société d’Argenton ( ?), lors de la s...
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la section de la Cité (Paris) concernant la salle de...
Renvoi aux comités des Finances et des Secours de la pétition de la section de la Cité (Paris) conce...
Renvoi au comité des Finances de la demande d’une députation de la section de la Réunion (Paris), lo...
Renvoi au comité des Finances de la pétition des comités civils de Paris, qui demandent une interpré...
Renvoi au comité des Finances de l’adresse de la société de Reims (Marne), lors de la séance du 11 v...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la section du Contrat-Social (Paris) en faveur ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen L'Affrey tendante à obtenir une autori...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) de l...
Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la section ...
Renvoi au comité des Finances de la pétition des citoyens de la section du Faubourg Montmartre (Pari...
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