Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la section de l'Indivisibilité (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la section de l'Indivisibilité (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 223