Renvoi au comité des Finances du tableau de la vente des biens nationaux envoyé par l’agent national du district de Mont-Salins (Mont-Blanc), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances du tableau de la vente des biens nationaux envoyé par l’agent national du district de Mont-Salins (Mont-Blanc), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 237