Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce des ventes de biens d’émigrés dans le district de Draguignan (Var), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce des ventes de biens d’émigrés dans le district de Draguignan (Var), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 279