Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par l’administration du district de Nantes (Loire-Inférieure), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par l’administration du district de Nantes (Loire-Inférieure), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 303