Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l’état de fabrication du salpêtre transmis par le district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 335
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