Renvoi au comité des Finances de l'état des biens nationaux adressé par l’agent national du district de Senlis (Oise), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances de l'état des biens nationaux adressé par l’agent national du district de Senlis (Oise), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 342