Adoption de la rédaction du procès-verbal de la séance du 3ème jour sans-culottide, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

Adoption de la rédaction du procès-verbal de la séance du 3ème jour sans-culottide, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 346