Suite à motion, décret portant que les certificats de civisme seront visés par le directoire du département de Paris, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

Publication date

January 1994

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Suite à motion, décret portant que les certificats de civisme seront visés par le directoire du département de Paris, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 350

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Suite à motion, décret portant que les certificats de civisme seront visés par le directoire du département de Paris, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

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Suite à motion, décret portant que les certificats de civisme seront visés par le directoire du département de Paris, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

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