Discussion de la question du représentant Berlier sur les biens des détenus décédés, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

Discussion de la question du représentant Berlier sur les biens des détenus décédés, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 19