Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente des biens nationaux dans le district de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente des biens nationaux dans le district de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 39