Add to ORKGRenvoi au comité des Finances de la proposition de remettre aux contribuables les contributions révolutionnaires imposées, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 42
Renvoi au comité des Finances de la demande d’une députation de la section de la Réunion (Paris), lo...
Renvoi au comité des Finances des renseignements donnés par la société d’Argenton ( ?), lors de la s...
Renvoi au comité des Finances d'une copie du quatrième état des sommes adressées à la Convention nat...
Renvoi au comité des Finances de la proposition de remettre aux contribuables les contributions révo...
Renvoi au comité des Finances de la demande des commissaires aux inventaires des biens nationaux à ê...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce du brûlement de 23 millions en assignats, lors de la séan...
Décret du comité des Finances reprenant la vente des immeubles nationaux, lors de la séance du 19 ve...
Renvoi au comité des finances du don de 240 L offert par le citoyen Dis, lors de la séance du 23 ven...
Renvoi au comité des Finances d'un don du citoyen Pavellet, lors de la séance du 19 vendémiaire an I...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente des biens nationaux dans le district de Barce...
Renvoi au comité des Finances de la sollicitation de la veuve Oreilly, d'obtenir le payement de ses ...
Renvoi au comité des Finances de la pétition des comités civils de Paris, qui demandent une interpré...
Renvoi au comité des Finances de la pétition d’un citoyen concernant des traites de Saint-Domingue, ...
Renvoi au comité des Finances du don fait par le citoyen Prevoteau, de Reims (Marne), de sa maîtrise...
Renvoi au comité des Finances et à la commission des poudres de l’annonce, par l’agent national du d...
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