Add to ORKGRenvoi au comité des Finances de la demande des commissaires aux inventaires des biens nationaux à être réintégrés dans leurs fonctions, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 54
Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’état des ventes de biens nationaux donn...
Renvoi au comité des Finances des renseignements donnés par la société d’Argenton ( ?), lors de la s...
Renvoi au comité des finances du don de 240 L offert par le citoyen Dis, lors de la séance du 23 ven...
Renvoi au comité des Finances de la demande des commissaires aux inventaires des biens nationaux à ê...
Décret du comité des Finances reprenant la vente des immeubles nationaux, lors de la séance du 19 ve...
Renvoi au comité des Finances de la demande des commissaires aux inventaires et ventes des meubles d...
Renvoi au comité des Finances de la proposition de remettre aux contribuables les contributions révo...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce du brûlement de 23 millions en assignats, lors de la séan...
Renvoi au comité des Finances d'une copie du quatrième état des sommes adressées à la Convention nat...
Renvoi au comité des Finances d'un don du citoyen Pavellet, lors de la séance du 19 vendémiaire an I...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente des biens nationaux dans le district de Barce...
Renvoi au comité des Finances et à la commission des poudres de l’annonce, par l’agent national du d...
Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de l'adresse des administrateurs de l'Ain, ...
Servière Laurent. Renvoi au comité de Législation de la demande de Servière de la levée des séquestr...
Renvoi au comité des Finances de la pétition des comités civils de Paris, qui demandent une interpré...
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