Décision d'insérer dans le Bulletin des discours des différentes députations et des réponses du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)

Décision d'insérer dans le Bulletin des discours des différentes députations et des réponses du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 65