Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Coquelin, concernant les frais de garde des scellés de son mari détenu, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Coquelin, concernant les frais de garde des scellés de son mari détenu, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 89