Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen L'Affrey tendante à obtenir une autorisation de séjour à Paris, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen L'Affrey tendante à obtenir une autorisation de séjour à Paris, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 90