Renvoi au comité des Décrets, procès-verbaux et archives par celui des Pétitions de la pétition du citoyen Chevalier, en annexe de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)

Renvoi au comité des Décrets, procès-verbaux et archives par celui des Pétitions de la pétition du citoyen Chevalier, en annexe de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 92