Add to ORKGRenvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale d'un projet de décret sur les dilapidations des domaines nationaux, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 115
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Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Luço...
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Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale d'un projet de décret sur l...
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport...
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Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la pétition des représen...
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Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représenta...
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Décrétée l'adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, lors...
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