Adoption de plusieurs décrets présentés par différents comités, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Adoption de plusieurs décrets présentés par différents comités, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 116