Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publics, accordant une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours imputable sur sa pension à Julien Chatenier, soldat mutilé, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accor...

Renvoi au comité des Secours de la demande de pension du citoyen Rozet, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité des Secours de la demande de pension du citoyen Rozet, lors de la séance du 19 vend...

Décret sur le paiement au citoyen des arrérages échus de la pension créée à son profit par l'émigré Saint-Moris, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

Oudot, Charles François

January 1994

Oudot Charles François. Décret sur le paiement au citoyen des arrérages échus de la pension créée à ...

Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publics, accordant une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme

January 1995

Saint-Martin François-Jérôme Riffard de. Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publi...

Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, proposant d'accorder une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme

January 1995

Saint-Martin François-Jérôme Riffard de. Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publi...

Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme

January 2005

Saint-Martin François-Jérôme Riffard de. Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du ...

Rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours concernant les pensions aux veuves des défenseurs de la patrie morts en service, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)

Saint-Martin, Louis-Pierre de

January 1995

Saint-Martin Louis-Pierre de. Rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours con...

Décret du comité des Secours attribuant une pension au citoyen Lainé blessé au combat, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

January 1995

Décret du comité des Secours attribuant une pension au citoyen Lainé blessé au combat, lors de la sé...

Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, sur la nécessité d'accorder des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Guimberteau, Jean

January 2005

Saint-Martin François-Jérôme Riffard de, Guimberteau Jean. Rapport de Saint-Martin, au nom du comité...

Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

January 1995

Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la sé...

Décret contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours à Louis Antignac, militaire blessé, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Décret contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des ...

Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant que les secours provisoires aux ci-devant pensionnaires sont applicables au semestre échu le 1er vendémiaire, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

Johannot, Joseph-Jean

January 1994

Johannot Joseph-Jean. Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant que les secour...

Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours au citoyen Paul Carmentrant, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme

January 1995

Saint-Martin François-Jérôme Riffard de. Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du ...

Décret, présenté par le comité de Liquidation, sur le paiement de pensions aux militaires blessés ou infirmes, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

January 1990

Décret, présenté par le comité de Liquidation, sur le paiement de pensions aux militaires blessés ou...

Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Fecon de recevoir le payement de vingt mois d'arrérages de sa pension, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Fecon de recevoir le payement de vingt mo...

Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours imputable sur sa pension à Julien Chatenier, soldat mutilé, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accor...

Renvoi au comité des Secours de la demande de pension du citoyen Rozet, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité des Secours de la demande de pension du citoyen Rozet, lors de la séance du 19 vend...

Décret sur le paiement au citoyen des arrérages échus de la pension créée à son profit par l'émigré Saint-Moris, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

Oudot, Charles François

January 1994

Oudot Charles François. Décret sur le paiement au citoyen des arrérages échus de la pension créée à ...

Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publics, accordant une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme

January 1995

Saint-Martin François-Jérôme Riffard de. Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publi...

Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, proposant d'accorder une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme

January 1995

Saint-Martin François-Jérôme Riffard de. Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publi...

Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme

January 2005

Saint-Martin François-Jérôme Riffard de. Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du ...

Rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours concernant les pensions aux veuves des défenseurs de la patrie morts en service, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)

Saint-Martin, Louis-Pierre de

January 1995

Saint-Martin Louis-Pierre de. Rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours con...

Décret du comité des Secours attribuant une pension au citoyen Lainé blessé au combat, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

January 1995

Décret du comité des Secours attribuant une pension au citoyen Lainé blessé au combat, lors de la sé...

Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, sur la nécessité d'accorder des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Guimberteau, Jean

January 2005

Saint-Martin François-Jérôme Riffard de, Guimberteau Jean. Rapport de Saint-Martin, au nom du comité...

Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

January 1995

Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la sé...

Décret contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours à Louis Antignac, militaire blessé, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Décret contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des ...

Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant que les secours provisoires aux ci-devant pensionnaires sont applicables au semestre échu le 1er vendémiaire, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

Johannot, Joseph-Jean

January 1994

Johannot Joseph-Jean. Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant que les secour...

Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours au citoyen Paul Carmentrant, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme

January 1995

Saint-Martin François-Jérôme Riffard de. Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du ...

Décret, présenté par le comité de Liquidation, sur le paiement de pensions aux militaires blessés ou infirmes, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

January 1990

Décret, présenté par le comité de Liquidation, sur le paiement de pensions aux militaires blessés ou...

Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Fecon de recevoir le payement de vingt mois d'arrérages de sa pension, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Fecon de recevoir le payement de vingt mo...

Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours imputable sur sa pension à Julien Chatenier, soldat mutilé, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accor...

Renvoi au comité des Secours de la demande de pension du citoyen Rozet, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité des Secours de la demande de pension du citoyen Rozet, lors de la séance du 19 vend...

Décret sur le paiement au citoyen des arrérages échus de la pension créée à son profit par l'émigré Saint-Moris, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

Oudot, Charles François

January 1994

Oudot Charles François. Décret sur le paiement au citoyen des arrérages échus de la pension créée à ...

Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publics, accordant une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

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Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publics, accordant une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

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